Centre Régional d’Investissement Souss-Massa

GUIDE DES PROCÉDURES

Présentation du Guide

Ce portail offre une vue structurée et intuitive de l’ensemble des procédures liées à l’acte d’investir, instruites par le Centre Régional d’Investissement Souss-Massa et par la Commission Régionale Unifiée d’Investissement.

Chaque procédure est présentée de manière claire : étapes successives, exigences réglementaires, indications de saisie sur la plateforme cri-invest.ma, ainsi que l’ensemble des pièces à fournir pour un dossier complet.

Accédez à la procédure de votre choix pour consulter son parcours détaillé et préparer votre dossier en toute confiance.

Acceptabilité des projets

1 procédure(s)

Etude d’impact sur l’environnement

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Foncier

8 procédure(s)

Attribution de lots dans les zones dédiées à l’activité économique (zone industrielle, zone d’activités économiques)

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation d’échange immobilier de terrains du domaine forestier

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier et fixation de la redevance

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et fixation de la redevance

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation de cession de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation de location de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) définitive

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) provisoire

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Incitations

3 procédure(s)

Avenant à la Convention d’Investissement avec le Gouvernement du Royaume du Maroc

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Convention d’investissement avec l’État – Dispositif TPME

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Convention d’Investissement avec le Gouvernement du Royaume du Maroc

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisations urbanistiques

9 procédure(s)

Autorisation de créer des groupes d’habitations

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation de lotir

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation de morceler

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation de morceler des terrains à l’intérieur d’un périmètre d’irrigation ou de mise en valeur en bour pour la réalisation de projets non agricoles

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Certificat de conformité

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Dérogations en matière d’urbanisme

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Investissement en zone littorale non couverte par un document d’urbanisme ou dans une zone sensible

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Permis d’habiter

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Permis de construire (hors zone d'accélération industrielle)

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Exploitation

6 procédure(s)

Autorisation d’exploitation d’une résidence immobilière adossée à un établissement d’hébergement touristique

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Autorisation d’installation ou d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone d'accéleration industrielle d’exportation

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Classement d’un restaurant touristique

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Classement provisoire et Autorisation d’exploitation des établissements d’hébergement touristique

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.

Renouvellement du classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique

Fiche détaillée : étapes, formulaires et pièces à fournir.