Foncier

Autorisation de location de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale

← Retour à la liste des procédures

Étape 1 Accéder à la plateforme du CRI Souss-Massa
Étape 2 Informations générales sur votre projet
Étape 3 Présélection des procédures – afficher plus de procédures
Étape 4 Présélection des procédures – parcourir la liste complète
Étape 5 Présélection des procédures – choisir la procédure foncière
Étape 6 Informations générales sur votre projet (1/3)
Étape 7 Informations générales sur votre projet (2/3)
Étape 8 Informations générales sur votre projet (3/3)
Étape 9 Votre projet (1/2)
Étape 10 Votre projet (2/2)
Étape 11 Vos documents
Étape 12 Validation finale et soumission du dossier

Suivez attentivement les indications sur chaque capture.

Étape 1 — Accéder à la plateforme du CRI Souss-Massa

Capture d’écran de l’étape

Indications

Aucune annotation détaillée n’a encore été renseignée pour cette étape.