CRI Souss-Massa
Centre Régional d'Investissement Souss-Massa

Guide des procédures d'investissement

Guide vidéo interactif

Présentation du guide

Ce portail offre une vue structurée et intuitive de l'ensemble des procédures liées à l'acte d'investir, instruites par le Centre Régional d'Investissement Souss-Massa et par la Commission Régionale Unifiée d'Investissement.

Chaque procédure est présentée sous forme de capsule vidéo interactive : la voix vous guide étape par étape, un pointeur anime chaque champ à saisir sur la plateforme cri-invest.ma, et l'ensemble des pièces à fournir est précisé pour un dossier complet.

Choisissez une procédure pour lancer sa capsule et préparer votre dossier en toute confiance.

Acceptabilité des projets

1 procédure(s)
12 étapes
Etude d’impact sur l’environnement

Capsule vidéo guidée : étapes de saisie, champs à renseigner et pièces à fournir.

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Foncier

8 procédure(s)
12 étapes
Attribution de lots dans les zones dédiées à l’activité économique (zone industrielle, zone d’activités économiques)

Capsule vidéo guidée : étapes de saisie, champs à renseigner et pièces à fournir.

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Autorisation d’échange immobilier de terrains du domaine forestier

Capsule vidéo guidée : étapes de saisie, champs à renseigner et pièces à fournir.

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Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier et fixation de la redevance

Capsule vidéo guidée : étapes de saisie, champs à renseigner et pièces à fournir.

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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et fixation de la redevance

Capsule vidéo guidée : étapes de saisie, champs à renseigner et pièces à fournir.

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Autorisation de cession de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale

Capsule vidéo guidée : étapes de saisie, champs à renseigner et pièces à fournir.

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Autorisation de location de terrain du domaine privé de l’état y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale

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AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) définitive

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AVNA (Attestation de Vocation Non Agricole) provisoire

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Incitations

3 procédure(s)
12 étapes
Avenant à la Convention d’Investissement avec le Gouvernement du Royaume du Maroc

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Convention d’investissement avec l’État – Dispositif TPME

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Convention d’Investissement avec le Gouvernement du Royaume du Maroc

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Autorisations urbanistiques

9 procédure(s)
12 étapes
Autorisation de créer des groupes d’habitations

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Autorisation de lotir

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Autorisation de morceler

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Autorisation de morceler des terrains à l’intérieur d’un périmètre d’irrigation ou de mise en valeur en bour pour la réalisation de projets non agricoles

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Certificat de conformité

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Dérogations en matière d’urbanisme

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Investissement en zone littorale non couverte par un document d’urbanisme ou dans une zone sensible

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Permis d’habiter

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Permis de construire (hors zone d'accélération industrielle)

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Exploitation

6 procédure(s)
12 étapes
Autorisation d’exploitation d’une résidence immobilière adossée à un établissement d’hébergement touristique

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Autorisation d’installation ou d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone d'accéleration industrielle d’exportation

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Classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique

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Classement d’un restaurant touristique

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Classement provisoire et Autorisation d’exploitation des établissements d’hébergement touristique

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Renouvellement du classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique

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