Dans cette étape, vous renseignez l’ensemble des informations générales relatives à votre projet :

Forme juridique et siège social :
- Indiquez la forme juridique de l’entité porteuse du projet (ex. SARL, SA, personne physique…).
- Saisissez l’adresse complète du siège social.
Détail du projet :
- Renseignez l’intitulé exact du projet.
- Sélectionnez la région dans laquelle se situe le projet.
- Choisissez la préfecture ou la province correspondante.
- Sélectionnez la commune concernée.
- Indiquez le secteur d’activité auquel appartient le projet.
- Renseignez le montant global de l’investissement.
- Indiquez le nombre d’emplois stables prévus.
Nature du projet :
- Précisez si le projet fait partie de l’une des catégories suivantes :
- Agriculture
- Établissements insalubres, incommodes ou dangereux classés en première catégorie
- Industrie chimique
- Industrie du caoutchouc
- Industrie de l’énergie
- Industrie des produits alimentaires
- Industrie extractive
- Industrie textile, du cuir, du bois, du papier, du carton et de la poterie
- Projet d’aquaculture et de pisciculture
- Projet d’infrastructure
- Traitement des métaux
- Ou, si aucun de ces cas ne s’applique, sélectionnez l’option « Ne fait pas partie d’aucun élément de la liste ».
État d’avancement du projet :
- Cliquez sur l’icône « Je constitue et dépose mon dossier ».
Besoins en foncier :
- À la question « Quels sont vos besoins en matière de foncier ? », sélectionnez « J’ai un terrain pour mon projet ».
Programme de construction :
- À la question « Votre projet nécessite-t-il un programme de construction ? », sélectionnez « Oui ».
Validation :
- Saisissez le code Captcha affiché.
- En cas de message d’erreur, ressaisissez le code une deuxième fois.
- Cliquez enfin sur le bouton « Valider » pour enregistrer vos informations et passer à l’étape suivante.

Autorisation d’échange immobilier de terrains du domaine forestier